Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 23 avril 2014 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Je comprends, monsieur le ministre, que vous exigiez un effort de la part des collectivités locales, mais pas que vous leur réclamiez à toutes le même effort en pourcentage ! Les plus fragiles d'entre elles, en particulier celles situées en zone rurale ou dans des territoires fragiles, ayant déjà consenti de nombreux efforts de fonctionnement, elles n'ont aujourd'hui plus le moyen d'en fournir davantage. C'est pourquoi je doute que la baisse de la DGF doive être appliquée de la même façon à l'ensemble des collectivités en fonction de leur population. Une telle mesure serait injuste ; elle remettrait en cause l'investissement public et, par conséquent, la survie de nos entreprises locales. Alors que celles-ci nous demandent déjà quels seront nos investissements en 2014-2015, voire en 2016, nous sommes obligés de leur répondre que nous allons réduire la voilure – ce qui aura pour elles des conséquences catastrophiques. Je vous demande donc de réfléchir à une réforme plus juste, conformément aux annonces du Président de la République.

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