Intervention de Yann Galut

Si je soutiens le plan d'économies de 50 milliards d'euros présenté par le Gouvernement, je m'interroge quant à sa déclinaison. Il importe en effet de protéger le pouvoir d'achat des Français les plus faibles – et notamment celui des retraités, des fonctionnaires, et des bénéficiaires des prestations sociales. Monsieur le ministre, vous avez à juste titre qualifié ce plan de « nouvelle étape » et avez parlé d'« accélération » de la lutte contre la fraude. Or, si celle-ci nous a rapporté 1 milliard d'euros l'an dernier et 1,8 milliard de plus cette année, reste que selon la Cour des comptes et la Commission européenne, la fraude fiscale et sociale représente au total 100 milliards d'euros. C'est pourquoi, si M. Bernard Cazeneuve a posé les fondations permettant d'aller de l'avant, une accélération demeure nécessaire dans certains domaines : l'escroquerie – et non la fraude – à la TVA représente ainsi 10 milliards d'euros par an. Pour avoir rencontré M. Bruno Bézard, le directeur général des finances publiques, je ne peux que saluer la volonté et le travail des services de Bercy – que j'ai d'ailleurs visités à cette occasion. On ne parviendra cependant pas à progresser sans une prise de conscience politique de la situation et une accélération de notre action. De même, alors que nous nous apprêtons – à juste titre – à baisser le coût du travail pour nos entreprises, l'optimisation fiscale permet à de grands groupes de ne payer que 8 % d'impôts quand nos PME en acquittent 33 %. Si les amendements que nous avons présentés naguère sur le sujet doivent être retravaillés dans les semaines qui viennent, cet enjeu doit devenir une des priorités du Gouvernement et des parlementaires, parallèlement au pacte de responsabilité.