Intervention de Joaquim Pueyo

De quelle manière comptez-vous imposer aux collectivités territoriales les 11 milliards d'euros d'économies prévues sur trois ans par le programme de stabilité ? Celles-ci s'inquiètent en effet aujourd'hui de ce plan, compte tenu des programmes pluriannuels d'investissement qu'elles ont définis. Prévoyant pour 2014 une économie de 1,5 milliard d'euros au titre de la DGF, vous arguez qu'il sera possible d'y parvenir en faisant fusionner certaines communes ou en leur faisant mutualiser leurs moyens – alors que de tels procédés ne permettront de réaliser des économies qu'à moyen et long termes. À court terme, les communes seront directement atteintes. Dès lors, selon quels critères et quelle méthode comptez-vous redéfinir la répartition de la DGF entre les régions, les départements et les communes, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 ?