Intervention de Laurent Grandguillaume

Les politiques de désinflation compétitive pourraient bien ne nous mener qu'à une compétition sur la désinflation en Europe. Quant à la politique monétaire de la Banque centrale européenne, elle nous conduit droit dans le mur, en dépit des efforts accomplis. Il y a donc un combat politique important à mener en ce domaine.

S'agissant des allégements prévus, il est fait mention, à la page 10 du document politique qui nous a été distribué, d'allégements de « charges » et non de « cotisations ». Or, les mots ont un sens : la notion de cotisations renvoie à l'idée d'une contrepartie, c'est-à-dire d'une forme de solidarité, héritée du Conseil national de la Résistance. Quant aux 6 000 formes d'aides publiques aux entreprises, pourquoi ne sont-elles pas mentionnées dans ce document alors qu'elles représentent 110 milliards d'euros par an et qu'elles ne sont pas évaluées aujourd'hui ? On pourrait très bien baisser ce volume global de 5 % par an et affecter cette économie à la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les TPE et les PME. En effet, aujourd'hui, une grande partie de ces 110 milliards d'euros d'aides bénéficie aux très grandes entreprises qui construisent des schémas d'optimisation fiscale.

Si la suppression de la C3S constitue une excellente mesure, comment les sommes aujourd'hui affectées à la dizaine de caisses des indépendants seront-elles compensées ? Le Gouvernement aura-t-il l'audace de faire fusionner ces caisses afin de réaliser des économies ou ira-t-il chercher des moyens ailleurs ?

Les travaux de simplification menés par notre collègue Thierry Mandon et M. Guillaume Poitrinal vont dans le bon sens : nous espérons ainsi faire fusionner les statuts des entrepreneurs individuels, ce qui aura néanmoins un coût pour les finances publiques puisque cela avantagera les petites entreprises. Une telle mesure a-t-elle été prise en compte dans vos calculs ? Ira-t-on plus loin en modifiant enfin les seuils de salariés applicables aux entreprises – qui ont pour effet de restreindre la création d'emplois ? Pourquoi attendre 2021 pour simplifier le millefeuille territorial ? Procédons-y plus tôt au lieu d'organiser des élections pour ensuite supprimer les départements !

Je conclurai mon propos en évoquant la lutte contre les inégalités. Si certains débattent aujourd'hui des retraites, des allocations de logement et de la politique du handicap, à gauche, notre volonté de lutter contre les injustices est aussi ancienne que notre conscience : c'est là notre engagement. Or, afin de préserver les plus faibles, il est possible de dégager d'autres marges de manoeuvre. Ainsi la liste des entreprises dont l'État est actionnaire et pratiquant l'optimisation fiscale a-t-elle été publiée par Le Canard enchaîné il y a plus d'un an : or, soit l'Agence des participations de l'État surveille effectivement ces entreprises comme elle se doit de le faire, soit on la supprime, ce qui permettrait aussi de réaliser des économies. C'est sur la lutte contre les paradis fiscaux et contre la fraude fiscale et sociale, de même que sur la justice fiscale – thème auquel des groupes de travail ont réfléchi sous le précédent gouvernement – qu'il convient de mettre l'accent afin que le pacte de responsabilité et de solidarité soit une réussite, mais aussi afin de protéger les plus faibles. En effet, ces derniers souffrent et attendent de la gauche qu'elle prenne des décisions courageuses pour redresser nos finances publiques dans la justice, pour restaurer notre compétitivité et pour garantir la solidarité dans notre pays.