Intervention de François Pupponi

Il serait tout à fait possible d'aller au-delà des 11 milliards d'euros d'économies proposées sur les transferts aux collectivités locales, mais cela nécessiterait un plan courageux et ambitieux visant à réformer l'ensemble des dotations de l'État aux collectivités locales et toute la fiscalité locale – l'une des plus injustes qui existe. Nous pourrions alors dégager des marges de manoeuvre très importantes, à condition toutefois de redonner une certaine autonomie fiscale à ces collectivités, ainsi que Valérie Pécresse l'indiquait tout à l'heure, mais j'ai du mal à croire qu'on puisse le faire avant l'examen du projet de loi de finances pour 2015, c'est-à-dire en deux ou trois mois. Cela dit, il n'est ni acceptable ni réaliste d'annoncer une baisse de 11 milliards d'euros en continuant à diminuer la DGF. La baisse de 1,5 milliard de cette dotation cette année ayant été extrêmement difficile à vivre pour certaines collectivités, je n'ose imaginer ce qu'il en sera en cas de baisse dix fois supérieure – baisse qui, de surcroît, sera concomitante à l'augmentation de la péréquation. Il est en effet impensable de diminuer les dotations aux collectivités sans continuer à en donner aux plus pauvres d'entre elles, ce qui se traduira pour les autres par un écart encore plus important que celui occasionné par la baisse de 11 milliards.

Si j'entends bien votre demande, monsieur le ministre, les mesures annoncées dans le document qui nous a été distribué me laissent circonspect : ce n'est pas la suppression de la clause de compétence générale qui nous permettra de réaliser des économies, car les collectivités qui en seront privées continueront à dépenser le même argent dans l'exercice des compétences qui sont les leurs. Et jamais la fusion de communes dans des structures intercommunales n'a entraîné d'économies : chaque fois que l'on y a procédé, la collectivité nouvellement créée a dépensé autant, voire plus, que celles dont elle était issue.

Ainsi que je l'ai signalé au président du Comité des finances locales, il est urgent que le Gouvernement rencontre les responsables politiques chargés depuis plusieurs années des questions de finances locales afin de déterminer la manière de réaliser ces 11 milliards d'économies sans pour autant hypothéquer l'avenir des collectivités locales et tuer l'investissement public, dont elles assurent les trois quarts. Si elles devaient cesser d'investir, nous ne serions pas près de retrouver une certaine croissance.