Intervention de Michel Sapin

S'agissant du rythme d'application des allégements de cotisations et d'impôts, nous avons précisément été attentifs à 2015, année délicate puisque l'on y prévoit 1,7 % de croissance – ce qui constitue une amélioration mais ne correspond ni au niveau de croissance que nous souhaitons atteindre ni à un niveau suffisant pour que nos recettes augmentent de façon considérable. Nous avons donc concentré sur 2015 nos mesures en faveur des PME et sur les bas salaires afin que la courroie de transmission entre la baisse du coût du travail et l'augmentation du nombre de salariés dans ces entreprises soit la plus courte possible. La montée en puissance s'opérera principalement en 2016-2017 : le retour de fiscalité en faveur des entreprises ne sera en effet que de 5 milliards d'euros en 2015, mais il sera de 12 milliards en 2016. Nous ne pouvons plus reculer ces mesures dans le temps car nous les avons déjà aujourd'hui étalées de manière à tenir compte de vos préoccupations quant à leur financement. En revanche, les mesures en faveur du pouvoir d'achat – qui soutiendront l'activité – seront de près de 3 milliards d'euros dès 2015. Nous avons ainsi cherché, dès la conception du pacte de responsabilité et sa traduction dans ce programme de stabilité, à équilibrer le mieux possible les diminutions de cotisations ou d'impôts des entreprises et des ménages de manière à éviter qu'un effet récessif trop important n'annule l'effet de relance attendu des mesures que nous prenons.

Enfin, je partage tout à fait l'idée selon laquelle il nous faut simplifier les seuils de salariés applicables aux entreprises : à la demande des partenaires sociaux eux-mêmes, cette question fait aujourd'hui l'objet d'une négociation qu'accompagnera le Gouvernement, de manière à moderniser le dialogue social dans les entreprises d'ici à la fin de cette année. Car si les seuils ont parfois un effet psychologique nuisible à l'embauche, à l'inverse, il est des secteurs et des entreprises dépourvus de présence syndicale et où, par conséquent, le dialogue social n'existe pas – avec les inconvénients que cela suppose.

Je laisse à Christian Eckert le soin de répondre aux autres questions qui ont été posées, s'agissant en particulier des collectivités locales – à la situation desquelles nous sommes tous sensibles.