Intervention de Christian Eckert

Tout d'abord, il me semble avoir omis de répondre à M. Lefebvre lorsqu'il nous suggérait d'adopter des mesures fiscales dès la loi de finances rectificative pour 2014 : le Gouvernement est ouvert aux propositions en la matière, notamment celles du groupe de travail sur la fiscalité des ménages auquel M. Lefebvre a participé. Le président Carrez ayant à juste titre souligné en aparté l'importance des effets de seuil, il convient de travailler à la fois sur les tranches les plus basses du barème de l'impôt sur le revenu, la décote, le seuil de recouvrement et le revenu fiscal de référence afin de parvenir aux mesures les plus efficaces possibles.

Je serai plus brutal en ce qui concerne les collectivités territoriales : je pourrais vous dire que les mesures d'économie de 3,5 milliards d'euros par an ici prévues ne représentent qu'un pourcentage relativement faible de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales, tout en sachant que les résultats en termes de dosage de l'effort à accomplir pourront être interprétés de diverses manières suivant l'assiette de calcul retenue. Cela étant, le Gouvernement est déterminé à mener une réforme profonde de la DGF, aujourd'hui fort injuste pour de nombreuses raisons. Il ne s'agit certes pas là du grand soir de la fiscalité locale évoqué par M. Pupponi, mais le sujet est en discussion. Je doute que l'on soit capable d'y parvenir d'ici à l'examen du projet de loi de finances pour 2015, tant le sujet est complexe. Sans doute continuera-t-on donc à appliquer pendant un an un système proportionnel comme l'an dernier. Reste que je suis très ouvert sur la question : à vous, parlementaires, de formuler des propositions et au Gouvernement de déterminer celles qui pourront être retenues. M. Pupponi sait d'ailleurs que le Parlement a passé des jours et des nuits à discuter de questions de péréquation. Quoi qu'il en soit, à condition que vous respectiez les volumes indiqués, nous sommes ouverts à vos propositions en matière de répartition et de soutenabilité de la réforme.

S'agissant de la lutte contre la fraude fiscale, il ne faudrait pas interpréter mes propos comme un signe de mollesse ou de frilosité. Le Conseil constitutionnel s'étant opposé l'an dernier à l'adoption de plusieurs des dispositions que le Gouvernement avait proposées, il nous faut les retravailler ensemble. Nous ne faisons donc preuve d'aucune complaisance en la matière. Quant aux dossiers fiscaux délicats qui ont été évoqués, j'en ai effectivement trouvé certains sur mon bureau à mon arrivée au Gouvernement mais le secret fiscal m'empêche de vous en dire davantage. Compte tenu de la difficulté qu'elle présente, la fraude doit être traitée au niveau international, dans le périmètre le plus large possible. Nous sommes en tout état de cause prêts à reprendre les travaux qui ont été entamés, notamment par M. Muet, Mme Mazetier et M. Galut.

Enfin, monsieur Grandguillaume, nous sommes preneurs de toute proposition de rationalisation et de simplification des aides aux entreprises.

Pour conclure, contrairement à ce que d'aucuns affirment, nous n'appliquons aucun coup de rabot ; nous proposons des réformes dans certains domaines, en fonction des possibilités et des structures existantes ainsi que de l'idée que nous nous faisons de l'équilibre et de la justice.