Intervention de Kader Arif

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants :

J'ai aussi fait le choix de préserver dans leur intégralité les droits des anciens combattants. Cela n'a pas été facile. Je prendrai l'exemple de la retraite mutualiste. Certains demandent le relèvement de son plafond, notamment au sein du groupe communiste. Cela m'étonne. Je rappelle qu'il s'agit d'une forme de retraite par capitalisation, exonérée d'impôt sur le revenu. Cela s'appelle une niche fiscale, dont 14 % seulement des cotisants actuels atteignent le plafond !

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