Intervention de Kader Arif

Ce n'est pas un mensonge : je vous donnerai des chiffres très précis. Je consoliderai ces 900 euros et j'essaierai de tendre vers les 964 euros qui correspondent au seuil de pauvreté. S'il y a un domaine où il aurait été nécessaire d'allier les actes à la parole, c'est bien celui-là.

Ce dispositif, parce qu'il est justement essentiel pour garantir un niveau de ressources minimum aux conjoints survivants, mérite d'être traité avec le plus grand sérieux : c'est ce que je vous propose. Il ne s'agit pas d'une mesure cosmétique, mais bien de ressources vitales pour ses bénéficiaires.

Alors que ce type d'augmentation a été annoncé sans financement, le manque de responsabilité consiste à laisser aujourd'hui le budget de l'ONAC dans de grandes difficultés. Nous avons tenté – et nous allons tenter – de colmater la brèche, mais je tiens à rappeler que l'augmentation de 500 000 euros au titre de l'aide sociale que j'évoquais tout à l'heure n'était pas prévue, à l'origine, pour abonder l'augmentation de l'aide différentielle. Nous devons aujourd'hui dégager des crédits dans l'urgence – nous y reviendrons d'ailleurs au moment de l'examen des amendements –, mais je tiens à souligner que je ne suis pas satisfait de cette situation. Le montant de l'aide différentielle a pris plus de 64 % de sa valeur depuis 2008 : c'est là une dynamique positive que nous devons retrouver, mais dans la sérénité, et en conservant le souci de savoir si le financement est possible ou non.

Autre point que je souhaitais évoquer dans ce premier chapitre relatif à la préservation des droits des anciens combattants : il s'agit du rapport constant. J'entends que certaines associations souhaiteraient revoir le mode de calcul de la valeur du point PMI, aligné sur l'évolution du traitement des fonctionnaires. Je tiens cependant à rappeler que le dispositif actuel a été mis en place en concertation avec ces associations, et qu'il n'existe pas à l'heure actuelle d'autre indice de l'INSEE permettant de suivre de manière précise l'évolution du traitement des fonctionnaires, primes comprises. Toute élaboration d'un nouvel outil statistique se heurterait à d'importantes difficultés de réalisation.

En revanche, je me suis préoccupé des retards observés dans la publication des décrets prenant acte de l'augmentation de la valeur du point PMI. Le système ayant été créé précisément pour suivre au plus près l'évolution des salaires dans la fonction publique, il n'est pas acceptable que la publication des décrets tarde parfois pendant plus d'un an, surtout lorsqu'il s'agit de sommes très modiques. C'est pourquoi, rapidement après ma prise de fonctions, j'ai signé le décret entérinant la hausse du point PMI de l'année dernière.