Intervention de Kader Arif

Il y a d'autres facettes de ce conflit sur lesquelles je suis attendu : je tiens en priorité à m'exprimer sur ces aspects-là.

Il y a, d'abord, la question de l'attribution de la carte du combattant au-delà de la date du 2 juillet 1962. Certains de nos soldats respectent le critère établi par le code des pensions, à savoir un stationnement d'au moins quatre mois en Algérie, mais sans que l'ensemble de cette période n'ait été réalisé avant le 2 juillet 1962.

Je précise d'abord que ces militaires ne sont pas oubliés par notre institution, puisque le code des pensions prévoit que pour une présence jusqu'en 1964, ils peuvent solliciter le titre de reconnaissance de la nation, qui ouvre droit au port de la médaille de reconnaissance de la nation, à la souscription d'une rente mutualiste, et qui les rend ressortissants de l'ONAC.

Mais je comprends qu'ils souhaitent pouvoir prétendre, comme leurs compagnons d'armes, à la carte du combattant. Là aussi, l'impératif de justice nous empêche de laisser deux soldats aux parcours quasiment identiques soumis à des régimes différents. C'est pourquoi je souhaite faire évoluer la législation pour rendre possible l'attribution de ladite carte aux militaires ayant servi en Algérie quatre mois à cheval sur la date du 2 juillet 1962.