Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 avril 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il tient aussi au statut des mobil-homes, qui, en tant logements déplaçables, échappent à toute taxation. Notre conception de la fiscalité locale n'a pas évolué depuis le XIXe siècle.

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