Intervention de Marc Francina

Réunion du 9 avril 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina, président de l'ANMSCCT :

Certaines sociétés créent des aires d'accueil, équipées de barrières, pour les camping-cars et les mobil-homes. Celles-ci ne doivent pas être éloignées de plus d'un ou deux kilomètres de la ville, pour que les occupants puissent faire leurs courses à pied. Les sociétés concernées traitent avec la mairie, qui leur signe une délégation de service public, après quoi elles lui versent un loyer forfaitaire. C'est ainsi que j'ai résolu le problème à Évian, où j'ai interdit le stationnement des camping-cars.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion