Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 avril 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Supposons que la mesure soit eurocompatible, que fera-t-on du produit de la vignette ? L'État le conservera-t-il ou le répartira-t-il entre les collectivités locales ?

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