Intervention de Marc Francina

Réunion du 9 avril 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina, président de l'ANMSCCT :

L'hôtelier joue le rôle de percepteur à l'égard du client qui acquitte la taxe de séjour. Celle-ci n'entre pas dans son chiffre d'affaires, puisqu'elle est reversée à la commune.

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