Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le Premier ministre, les Français viennent de sanctionner lourdement votre politique lors des élections municipales. On pouvait s’attendre à une remise en question de celle-ci ; or il n’est est rien.

Concernant les collectivités territoriales, votre prédécesseur a supprimé 1,5 milliard d’euros de dotations. Vous souhaitez aller plus loin en imposant 11 milliards d’euros de baisse.

La dotation de l’État aux collectivités, je le rappelle, n’est pas un cadeau : c’est une compensation. Or la baisse de cette dotation s’accompagne d’une perte sur les compensations de dégrèvements législatifs, non compensée, de l’abaissement du barème de la contribution foncière des entreprises, non compensé, d’une hausse de la TVA sur la collecte et les transports, non compensée, de la revalorisation de la grille des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, non compensée, de la hausse des taux de cotisation de retraite, non compensée, de la suppression du jour de carence, non compensée, et de la réforme non concertée des rythmes scolaires, non compensée. Cette attaque contre les collectivités est en réalité une attaque contre les entreprises et l’emploi, puisque ce sont ces mêmes collectivités qui réalisent 70 % de l’investissement public dans notre pays.