Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique :

Il s’agit donc bien de stabiliser et de maîtriser la dépense publique.

Pour accompagner cet effort demandé aux collectivités locales, le Premier ministre a tenu à faire deux propositions. Premièrement, un groupe de travail extrêmement spécialisé, que vous avez réclamé en novembre 2013, se penchera sur la technique de révision des différentes dotations, que vous trouvez comme beaucoup injuste ; nous pourrons convenir d’un accord sur ce point. Deuxièmement, les doublons seront supprimés grâce à la réorganisation des collectivités territoriales sur notre territoire.

Je pense que nous trouverons sans doute un accord, monsieur Estrosi, car si je reprends toutes les déclarations que vous avez faites sur la nécessaire baisse des dépenses dans la région Île-de-France ou dans telle ou telle collectivité,…

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