Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

La semaine dernière, un grand quotidien national a fait état, une nouvelle fois, de certaines situations concernant des personnes handicapées accueillies dans des établissements wallons.

Il a été mis en avant que, dans plusieurs établissements, l’accompagnement des personnes accueillies était loin de répondre aux exigences légales et réglementaires instituées dans notre pays. Pis encore, il est fait état de pratiques dégradantes portant atteinte à l’intégrité physique et morale des ressortissants handicapés, ce qui constitue une dérive intolérable.

Pour autant, le Gouvernement n’a pas attendu que les médias s’y intéressent pour engager des actions fortes de coopération et de contrôle. Au mois de mars dernier, un accord conclu entre la France et la Wallonie est entré en vigueur. Il permet désormais aux inspecteurs français de se rendre en Belgique afin de contrôler, en collaboration avec les inspecteurs wallons, les conditions d’accueil et la qualité des prestations.

Suite à l’annonce de ces mesures, pourriez-vous, madame la secrétaire d’État, nous indiquer où en sont les démarches avec nos voisins belges ? Pouvez-vous nous dire également ce que vous comptez mettre en oeuvre pour répondre à ces situations inacceptables qui jettent le discrédit sur tous les autres établissements – qu’ils soient en Belgique ou en France – et qui remplissent leur mission avec beaucoup d’humanité et de professionnalisme ?