Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, « Aujourd’hui est un jour qui compte pour l’avenir de la France et des Français ».

Ces mots, tirés de votre lettre aux parlementaires de la majorité, monsieur le Premier ministre, traduisent la pression exercée par votre Gouvernement pour faire adopter les mesures présentées.

Le changement de cap de la politique gouvernementale allait pourtant dans le bon sens. Il faut dire la vérité aux Françaises et aux Français : nous la leur devons et ils sont prêts à l’entendre. Nous devons réduire nos dépenses publiques. L’effort de 50 milliards d’euros d’économies soutenu par le Gouvernement est donc un premier pas.

Il reprend enfin le redressement des comptes publics engagé par la précédente majorité, qui est essentiel pour l’indépendance de notre pays et le succès de nos entreprises.

Enfin, un effort est réalisé à destination des entreprises afin de limiter le coût du travail. Elles seules développeront l’emploi mais à condition que leur environnement fiscal s’améliore, soit lisible et stable.

Pour avoir été dans une situation comparable lors de la précédente législature, je sais à quel point il est difficile pour les députés de la majorité de voter un plan d’économies et, pour le Gouvernement, de le faire adopter. C’est une question de courage et de détermination.

Malheureusement, le Gouvernement se rend compte des réalités avec deux ans de retard et l’adage « mieux vaut tard que jamais » ne peut pas s’appliquer à l’avenir d’un pays, de notre pays.

Je ne reviendrai pas sur les caractéristiques techniques et fiscales du projet présenté par le Gouvernement : Jean-François Copé l’a fait avec talent. Je souhaite m’attacher exclusivement à la situation de nos entreprises et à la création d’emplois.

Tant que le taux de chômage sera aussi élevé, les problèmes de nos concitoyens et de notre pays persisteront. Ce n’est que par le travail de tous que nous engagerons le redressement du pays. Si le Gouvernement avait pris les bonnes décisions durant ces deux dernières années, nous ne serions pas appelés aujourd’hui à voter ce plan de rigueur.

Au lieu de cela, le Gouvernement prend des décisions motivées par une idéologie dépassée. À force de vouloir effacer toute trace du précédent Président de la République et de sa majorité, votre Gouvernement s’est tiré une balle dans le pied. La France et les Français en subissent les conséquences, comme le montrent les trois exemples suivants.

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires tout d’abord. Par pure idéologie, votre majorité a supprimé cette mesure populaire et essentielle pour le pouvoir d’achat d’un grand nombre de salariés.

De nombreuses voix s’élèvent pour la rétablir. Les Françaises et les Français, eux, n’ont pas oublié.

La suppression de la TVA compétitivité, ensuite. Nous avions pris une mesure forte et courageuse : augmenter la TVA pour baisser la fiscalité pesant sur les entreprises. Votre majorité est revenue sur cette décision, mais a finalement augmenté la TVA dès le 1er janvier 2014, sans pour autant baisser les charges sociales. Ainsi, tout le monde est perdant : nos concitoyens, car ils ont perdu du pouvoir d’achat, et les entreprises, car leur compétitivité ne s’est pas améliorée.

La réforme territoriale, enfin : là encore, la majorité actuelle est revenue dessus, par pure idéologie. Oui, monsieur le Premier ministre, la réforme du conseiller territorial était votée et vous l’avez abrogée. (« C’est vrai ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)

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