Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…ces quelques chiffres suffisent à démontrer que notre souveraineté budgétaire est aujourd’hui menacée.

Et le gendarme n’est ni à Bruxelles, ni à Francfort, ni à Washington ! Comme cela vient d’être dit, c’est avant tout à nous Français, d’être enfin capables de réduire l’écart entre les recettes et les dépenses publiques.

Rendez-vous compte ! La France est devenue le seul pays de la zone euro, avec la Grèce, à être encore en déficit budgétaire primaire. De même, nous sommes les seuls, avec la Grèce, à être encore en déficit commercial. Vous avez donc raison, monsieur le Premier ministre, d’exhorter votre majorité à tenir nos engagements à travers ce programme de stabilité pour 2014-2017, parce qu’une crise de financement serait bien pire que quelques milliards d’économie sur les dépenses.

Rendez-vous compte : une augmentation de 1 % du taux d’intérêt, ce sont 3 milliards d’euros de frais financiers supplémentaires la première année, et 6 milliards l’année suivante ! Tous nos efforts seraient réduits à néant. Or ce risque pèse de plus en plus lourdement sur notre pays, au moment où nos voisins européens, eux, notamment l’Espagne et l’Italie, savent se redresser.

Vous avez également raison, monsieur le Premier ministre, d’abandonner la politique irresponsable de hausse des impôts tous azimuts, que vous avez menée depuis deux ans. La baisse de 25 milliards d’euros – 20 milliards sur les entreprises et 5 milliards sur les ménages – est bienvenue, et les échéances fixées, en 2015, 2016 et 2017, sont bonnes. S’agissant des entreprises, vous commencez en 2015 par un allégement des cotisations sur les très bas salaires – c’est, d’après les économistes, à ce niveau-là que les effets sur l’emploi sont les plus nets – puis vous montez à partir de 2016 pour essayer d’avoir un effet sur la compétitivité. Mais reconnaissez, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, qu’il aurait été infiniment plus efficace et plus simple de mettre en oeuvre la réforme relative aux cotisations familiales et à la TVA antidélocalisation que nous avions votée en mars 2012.

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