Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe UDI s’est toujours situé, comme notre président de groupe l’a rappelé tout à l’heure, dans une opposition constructive. Monsieur le Premier ministre, nous avons fermement combattu la politique économique et financière menée par votre prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, parce qu’elle était fondée sur une analyse erronée de la situation économique et sociale de notre pays. Toujours plus d’impôts et de cotisations sociales : on aboutit à un ras-le-bol fiscalo-social qui décourage le travail et pénalise la compétitivité des entreprises et l’investissement créateur de richesses et d’emplois. Mais aussi toujours plus de dépenses publiques, conformément à l’idée naïve de beaucoup de nos collègues de gauche selon laquelle plus la part des dépenses publiques dans la richesse nationale est élevée, plus la justice sociale est grande.

Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous nous proposez un pacte de responsabilité et un programme de stabilité qui visent à réaliser l’inverse de ce qu’a fait votre prédécesseur. Eh bien, monsieur le Premier ministre, le groupe UDI vous en félicite ! Nous vous félicitons de votre conversion, mais nous n’aurons pas la cruauté de citer l’évêque Rémi de Reims : « Brûle ce que tu as adoré… »

Plus prosaïquement, nous nous réjouissons de votre début de révolution culturelle, même si elle indispose l’aile gauche de votre majorité. Notre groupe a un certain nombre d’inquiétudes quant à la cohérence des 50 milliards d’euros d’économies sur les dépenses, des 33 milliards d’euros de baisses d’impôts et de cotisations sociales – dont 8 milliards d’euros sur le CICE –, et de la réduction rapide des déficits publics pour ramener le déficit structurel à un niveau proche de l’équilibre en 2017. En effet, monsieur le Premier ministre, votre programme ne comprend pas 50 milliards d’euros d’économies réelles : nous l’avons dit lorsque vos ministres sont venu nous le présenter la semaine dernière en commission. Il y a en réalité entre 30 et 35 milliards d’euros d’économies, et encore, en comptant large. Laissez-moi vous donner deux exemples pour illustrer cela.

Où est l’économie sur la masse de la fonction publique, lorsque vous maintenez encore pendant trois ans le gel du point d’indice, alors qu’il est déjà bloqué depuis quatre ans ? Vous maintenez une politique, vous ne réalisez pas une économie supplémentaire ! Si vous aviez décidé de baisser le point d’indice, cela aurait été une économie, mais vous ne le faites pas !

Deuxième exemple : vous nous dites qu’en moyenne, sur les trois prochaines années, les dépenses d’assurance-maladie augmenteront de 2 % par an. À combien s’élevait l’augmentation de ces dépenses au cours des trois dernières années ? À 2,6 % : votre économie représente 0,6 points ! Or 0,6 % de 180 milliards, cela fait environ 1,1 milliard par an, soit au total 3,3 milliards, pas plus !

Voici donc le message du groupe UDI : monsieur le Premier ministre, vos êtes un néo-converti, mais vous n’allez pas au bout de votre démarche. Vos économies réelles sont insuffisantes pour redresser la maison France.

En ce qui concerne les allégements de charges, expliquez-nous, monsieur le Premier ministre, comment vous pouvez à la fois dépenser 35 milliards supplémentaires et diminuer les recettes tirées des charges sociales de 35 milliards en ne réalisant que 30 à 35 milliards d’économies. Que reste-t-il donc pour la réduction du déficit ?

Vous essayez de vous en tirer en retenant des hypothèses de croissance économique totalement irréalistes : 1,7 % pour l’année prochaine et 2,25 % en 2016 et en 2017. Sur ce point, vous devriez écouter l’avis du Haut conseil des finances publiques.

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