Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, ce vote est décisif et nous engage. Il engage l’avenir de la France, il conditionne la réussite de l’action de redressement du pays, entamée en juin 2012 sous l’impulsion du Président de la République. Notre économie et nos finances publiques ont été gravement dégradées sous les deux précédents quinquennats et la France, cette grande puissance mondiale, fait face à un risque de décrochement qui pourrait être fatal à notre modèle social.

Le Gouvernement, vous-même, monsieur le Premier ministre, et notre assemblée doivent être à la hauteur de cette situation. Telle est notre responsabilité à l’égard de l’avenir. Parce que ce vote engage la France, votre gouvernement et notre assemblée, le groupe SRC, au nom duquel je m’exprime, votera la déclaration que vous nous avez présentée.

L’attente et les inquiétudes de nos concitoyens sont fortes et nous devons y répondre : le chômage, les fins de mois difficiles, l’exclusion sociale, le logement, le sentiment de payer beaucoup d’impôts… Et puis, au-delà de la crise économique et sociale, l’inquiétude, la peur d’un monde qui change et la tentation du repli, qui mine les fondements de notre société et le vivre ensemble, lequel a été et devra encore être demain la force de notre République.

Le programme que vous nous présentez réaffirme cette priorité essentielle qu’est, pour nous socialistes, l’emploi. L’emploi, pour redresser notre pays dans la justice. Recréer de l’emploi et faire reculer le chômage est d’ailleurs la première chose à faire pour redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens, et d’abord à ceux qui n’en ont pas.

Le pacte de responsabilité et de solidarité, dont la mise en oeuvre, pour être efficace, doit être la plus rapide possible, y répond. Il y répond par les mesures d’allègements fiscaux et sociaux de 5 milliards d’euros en faveur des ménages. Ces mesures de justice sont aussi des mesures d’efficacité économique pour soutenir la consommation, donc l’activité et l’emploi. Il y répond par des mesures en faveur de nos entreprises et d’abord de nos PME et ETI, pour leur permettre de retrouver de la compétitivité, d’innover, d’investir et d’embaucher. Ces mesures sont d’ampleur – à la mesure de la crise que nous traversons – elles sont nécessaires, elles devront être efficaces.

Cet effort considérable de la nation en direction de nos entreprises doit servir le pays et lui permettre de gagner la bataille de la compétitivité. Il ne doit pas être détourné de cet objectif et nous serons plus que vigilants sur ce point, vous le savez. J’ai noté vos engagements sur le suivi et l’évaluation de ces mesures, auxquels le Parlement sera étroitement associé.

Le pacte de responsabilité et de solidarité est un puissant levier pour la croissance ; c’est aussi une puissante incitation à la mobilisation de tous – entreprises, salariés, syndicats et patronat, puissance publique –, une mobilisation qui doit pouvoir s’appuyer sur la confiance.

Nous le savons, cette confiance est indispensable, notamment avec nos partenaires européens pour permettre une réorientation des politiques européennes, sans laquelle nous ne pourrons réussir, ni en France ni en Europe. C’est tout l’enjeu de l’élection du 25 mai, mais cela commence aujourd’hui car ce vote est aussi un vote sur la crédibilité de la France en Europe et sur le respect de ses engagements.

Réorienter l’Europe ne se fera qu’avec une France forte et respectée. Après des années d’errements dans la gestion de nos finances publiques, qui ont vu s’envoler les déficits et la dette entre 2002 et 2012, nous devons retrouver cette crédibilité et cette confiance en Europe pour être, non seulement écoutés, mais surtout entendus et suivis par nos partenaires.

Nous avons aussi une exigence et un devoir de vérité vis-à-vis de nos concitoyens et vis-à-vis de nous-mêmes. Il n’y aura pas de retour de la croissance sans redressement des comptes publics, pas davantage de redressement de nos comptes publics sans croissance.

C’est donc tout l’objet de la trajectoire d’évolution de notre déficit public et de notre dette d’ici 2017 que traduit ce programme de stabilité. Je ne saurais trop insister sur cette véritable bombe à retardement que constituent les 900 milliards d’euros de dettes accumulées entre 2002 et 2012, et la déflagration qu’entraînerait une forte augmentation des intérêts de la dette, qui s’élèvent déjà à 45 milliards d’euros. Cela se compte tout de suite en milliards, très rapidement en dizaine de milliards.

C’est pourquoi il nous faut rompre avec l’augmentation continue de la dépense publique, qu’il nous faut dépenser moins et mieux. C’est ce que nous demandent en priorité nos concitoyens. 50 milliards d’euros, c’est un effort jamais encore réalisé, mais c’est un effort soutenable, qui relève du sérieux budgétaire et non, comme on l’entend ici ou là, d’une politique de rigueur, ou pire encore, d’une politique d’austérité.

Ces mesures d’économies, dès lors qu’elles respectent nos objectifs de justice sociale et qu’elles reposent sur des réformes structurelles trop longtemps différées, sont indispensables. Elles sont possibles.

Je veux donc, au nom du groupe SRC, saluer le dialogue naturel et constructif entre vous-même, monsieur le Premier ministre, votre gouvernement et notre majorité parlementaire, pour que ces économies et les efforts demandés à nos concitoyens soient justement répartis.

Je salue la méthode de dialogue, comme son résultat et les engagements que vous avez pris sur les petites retraites, les ménages modestes et le plan pauvreté ou vis-à-vis des fonctionnaires, à qui un effort important est demandé depuis plusieurs années.

Monsieur le Premier ministre, après un vote de confiance sur votre déclaration de politique générale le 8 avril, le groupe SRC vous renouvellera par son vote sa confiance pour conduire, avec un courage et une détermination dont vous venez de faire preuve et que je veux saluer, les politiques qui donneront un avenir à la France.

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