Intervention de Patrick Devedjian

Les ravages dont vous parlez sont dus à l'usage que fait la presse de révélations sur les affaires en cours – pour certains, la violation du secret de l'instruction est devenue une profession… On a même vu dans certaines affaires des magistrats s'affranchir de cet interdit, ce qui me paraît extrêmement grave !

Mais c'est un amendement bien optimiste : les parties au procès ne sont de toute façon pas tenues au secret ; et les avocats ont le devoir de dire à leurs clients ce que contient le dossier d'instruction. C'est un secret intenable.