Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Les textes seraient beaucoup plus forts s’ils se contentaient de rappeler un certain nombre de principes : je pense au nouvel article 6-1, introduit par deux amendements en commission, qui rappelle ce qu’est la mission du contrôleur général, sans aucune nécessité ni même utilité patente. Nous pourrions, à défaut d’être systématiquement d’accord sur le fond, nous efforcer à tout le moins de privilégier une formulation plus générale et plus universelle des principes du droit.