Intervention de Gilbert Collard

En l’occurrence, j’ai été époustouflé de découvrir que, selon la place que l’on occupe, on peut être pour ou contre un texte, mais je peux le comprendre. Je sais ce qu’est le renversement du pour et du contre, mais enfin… c’est étonnant.

Je ferai quelques observations rapides dans le peu de temps dont je dispose, vu l’état de notre démocratie parlementaire.

L’article 7 me pose un problème. Cela a été évoqué tout à l’heure, et je viens corroborer les propos tenus. Vous rendez-vous compte qu’en votant ce texte vous donnerez pratiquement plus de protection au contrôleur général, à ses quatre secrétaires et à ses vingt-deux collaborateurs qu’aux avocats ? Il faudrait quand même penser à renforcer le secret des communications entre l’avocat et son client. C’est l’occasion ou jamais de le dire ici : puisque vous voulez que le secret soit préservé entre le détenu et le contrôleur général des prisons, y compris ses secrétaires, pensez aux avocats !

Mais là, la disposition que vous introduisez permettra, à l’intérieur des prisons, toutes les manipulations. Il ne faut pas rêver : on a affaire à des gens actifs, qui appartiennent au milieu, qui ont des connexions, et je ne suis pas sûr que les quatre secrétaires seront à l’abri de manipulations, pas plus que les vingt-deux collaborateurs. Il faut être d’une extrême prudence, d’autant plus qu’internet et tous les moyens de communication modernes pourraient être utilisés. Cet article est donc vraiment très important.

En ce qui concerne maintenant le contrôle de l’exécution des mesures d’éloignement, franchement, là, on rêve ! Cela va être quoi, le contrôle général des prisons ? Air France ? Un rassemblement d’hôtesses de l’air ? Vont-ils accompagner les expulsés dans les avions ? C’est impraticable et cela vient compromettre la portée générale du texte.

Le personnel pénitentiaire sera peut-être amené à regarder nos débats. Je le lui dis : ce texte n’est pas gentil pour ses membres. Il les présente comme capables d’entraves, d’écoutes sordides, de destructions de documents. Franchement, ce personnel ne mérite pas une telle suspicion. Il travaille dans des conditions difficiles. Il arrive parfois que des gardiens de prison se comportent mal, comme certains magistrats, certains avocats, certains curés, certains députés, certains rabbins, certains imams, comme tout le monde, mais il y a bien des gardiens de prison qui font leur métier correctement, dans des conditions difficiles.

Enfin, j’aimerais bien qu’un jour il y ait quelque part un contrôleur général des mesures de réparation dues aux victimes, car elles en ont, elles aussi, bien besoin.