Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement vise à ce que la personne gardée à vue puisse prendre tout contact utile afin d’assurer l’information et, le cas échéant, la prise en charge des enfants dont elle assure normalement la garde.

Une telle disposition est actuellement clairement prévue à l’article L. 611-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui porte sur la retenue pour vérification du droit au séjour : en plus d’un proche, de l’employeur et des autorités consulaires, les personnes retenues peuvent faire prévenir leurs enfants.

Il s’agit, par cet amendement, d’accorder ce droit aux personnes gardées à vue et cela, dans le seul intérêt des enfants.