Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Article 3
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sergio Coronado (6 interventions)
- Cécile Untermaier (5 interventions)
- Pascal Cherki (5 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (4 interventions)
- Elisabeth Pochon (2 interventions)
- François Vannson (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 3
Suite aux propos de Pascal Cherki le 05/05/2014, laïc a dit le 06/05/2014 :
C'est hallucinant de retirer le droit à un accusé le droit de savoir de quoi il est accusé, car c'est cela que contient un dossier : les infractions commises sur une personne. Comment l'accusé pourra-t-il se défendre s'il ne connaît pas précisément les faits qu'on lui reproche ?
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Suite aux propos de Sergio Coronado le 05/05/2014, laïc a dit le 06/05/2014 :
On vit dans une société de classe, et la justice française est une justice de classe. Un pauvre sera toujours suspect d'être pauvre, et de convoiter, même inconsciemment, les richesses des riches bourgeois... Cette appréciation fausse évidemment l'objectivité des juges, d'autant que le procureur ...
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Suite aux propos de Sergio Coronado le 05/05/2014, laïc a dit le 06/05/2014 :
La droite n'a pas le monopole de la répression arbitraire... Les vieux réflexes de la jusice expéditive ont la vie dure, l'argent et la propriété rendent fous...
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Suite aux propos d'Anne-Yvonne Le Dain le 05/05/2014, laïc a dit le 06/05/2014 :
Un accusé accusé à tort est aussi victime que la victime initiale. Cela merité bien qu'il ait accès à l'ensemble des pièces du dossier.
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