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Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 5 mai 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable : cet article 154 permet en effet de transférer au juge d’instruction les prérogatives du procureur.
