Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 5 mai 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Or, en donnant à l’avocat de l’accusé un accès à l’ensemble des pièces de la procédure, nous risquons de voir d’emblée de nombreux éléments du dossier étalés lourdement : cela pourra nuire à l’intimité de la vie et à l’intérêt des victimes, et à celui de l’accusation qui défend les victimes.

1 commentaire :

Le 06/05/2014 à 10:39, laïc a dit :

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Un accusé accusé à tort est aussi victime que la victime initiale. Cela merité bien qu'il ait accès à l'ensemble des pièces du dossier.

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