Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 5 mai 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Nous en avons donc débattu. On voit bien que ce texte est marqué par une certaine défiance. Ferons-nous preuve de défiance à l’égard des avocats ? Non : ils sont des professionnels, soumis au secret professionnel, et nous pouvons nous attendre à ce qu’ils soient capables de respecter les règles. Mais nous savons aussi que notre justice manque parfois de moyens, et nous ne pouvons pas laisser de côté les demandes d’autres professionnels, notamment des enquêteurs, qui connaissent des difficultés, compte tenu de l’état actuel des effectifs et des conditions matérielles dans lesquelles les uns et les autres mènent à bien leurs missions.

Puisque la garde des sceaux nous laisse la possibilité de revenir ultérieurement sur cette question, je propose que nous y revenions à une prochaine occasion, et que nous évitions de nous jeter des anathèmes, les uns contre les autres. Aucun d’entre nous ne défend plus les libertés publiques que les autres : nous sommes tous favorables aux libertés publiques, et nous pouvons également être patients.

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