Intervention de François Vannson

Séance en hémicycle du 5 mai 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Je souhaite rapidement exposer la position de notre groupe. L’escroquerie en bande organisée est un vrai problème, voire un problème singulier. En revenant sur la genèse de ce texte, il m’apparaît important de rappeler que le Gouvernement a fait voter au Sénat une interdiction du recours à la garde à vue de quatre-vingt-seize heures. La commission des lois de l’Assemblée nationale avait prolongé de quarante-huit à soixante-douze heures ce temps de garde à vue. Cette situation, je vous le dis très nettement, ne nous satisfaisait pas.

La rédaction de cet amendement étant plus raisonnable, nous le soutiendrons.

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