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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences financières des travaux exécutés d'office par les communes après prise d'un arrêté de péril imminent
Christophe Sirugue, président :La parole est à M. Daniel Boisserie, pour exposer sa question, no 617, relative aux conséquences financières des travaux exécutés d’office par les communes après prise d’un arrêté de péril imminent.
