Intervention de Daniel Boisserie

Madame la ministre du logement, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent certaines communes, souvent rurales, et pauvres – mais n’est-ce pas un pléonasme ? – à propos d’immeubles en situation de péril imminent.

Ces biens, qui ne sont pas entretenus, appartiennent la plupart du temps à des familles de condition modeste, voire très modeste, incapables d’assurer les travaux d’entretien et encore moins de démolition lorsque celle-ci se révèle nécessaire. Les maires sont alors contraints de prendre des arrêtés de péril, péril imminent la plupart du temps, puis, après les démarches réglementaires, de procéder à la destruction du bâti et à la sécurisation des lieux. Ces travaux, le propriétaire étant incapable de le faire, doivent être payés par la commune ou, éventuellement, la communauté dans certains cas. Je peux citer le cas d’une petite commune que je connais bien, une petite ville de 8 000 habitants, la mienne, pour laquelle l’addition s’est élevée à 250 000 euros.

Vous allez me répondre que l’ordonnance de 2007 permet d’inscrire le privilège immobilier ou même que la dette peut faire l’objet d’une hypothèque légale, mais ce n’est pas suffisant et tout cela ne veut rien dire lorsque l’on sait que le prix du foncier non bâti est dérisoire dans certaines communes, comme c’est le cas chez nous à Saint-Yrieix. La commune ne peut rien récupérer et a toujours une dette de 250 000 euros.

Avez-vous d’autres solutions ? Je pense que vous n’en avez pas pour l’instant. Il faut faire quelque chose et la solution pourrait être de créer un fonds de soutien national alimenté, par exemple, par les primes d’assurance habitation. Nous aurions alors vraiment une solidarité nationale.