Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences financières des travaux exécutés d'office par les communes après prise d'un arrêté de péril imminent

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires.

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