Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conciliation de la loi littoral et de la loi montagne à proximité du lac artificiel de naussac en lozère

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Madame la ministre du logement, je vais vous parler de la Lozère, –78 000 habitants, quatorze habitants au kilomètre carré, élevage de montagne –, et d’un petit village, Auroux, où trois agriculteurs veulent construire un bâtiment agricole, dont Eugénie Brajon, une charmante agricultrice de vingt-quatre ans, qui a constitué un GAEC avec son papa.

On leur dit non parce qu’il y a un barrage et un lac artificiel de 1 050 hectares. S’il faisait 1 000 hectares, cela ne poserait pas de problème. Pour 1 050 hectares, la loi littoral s’applique et les espaces proches du rivage sont inconstructibles. On ne leur a rien dit depuis 1986. Pendant trente ans, l’administration française a oublié qu’il y avait la loi littoral. Il a fallu que la mère de Mme Duflot fasse une petite annotation dans le registre d’enquête pour que l’on s’en souvienne et que l’on bloque la construction de trois bâtiments agricoles.

Ce que je vous demande, madame la ministre, ce n’est pas une réponse technocratique, c’est d’avoir un peu de sentiment. C’est un territoire difficile, ce sont de petites communes où il y a quatre, cinq, six agriculteurs, qui veulent vivre. Il faudrait analyser concrètement la situation, grâce peut-être à une visite sur les lieux d’une équipe de votre ministère, qui est celui de l’aménagement du territoire, et cesser cette bêtise administrative qui consiste à tout normer et à tout considérer à travers le prisme déformant d’une législation totalement inadaptée à ce secteur. Je vous le demande pour ces trois agriculteurs parce qu’il en va de l’avenir de ce territoire.

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