Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Information des employeurs par les conducteurs professionnels de l'évolution du nombre de points de leur permis de conduire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Je suis d’accord avec Mme la ministre, s’agissant notamment de cette disproportion manifeste soulevée par la CNIL dans le cas d’un solde de six points. Toutefois, il faut engager une véritable réflexion pour le cas où il n’y a plus de points du tout, et donc plus de permis. Certes, l’employeur peut demander tous les matins le permis de conduire, mais vous savez comment cela se passe et personne ne le demandera tous les matins. Aussi, pour éviter que des gens roulent sans permis – cela n’est bon, comme vous le dites, ni pour l’employeur ni pour l’employé –, faut-il réfléchir à un mécanisme d’alerte plus automatique quand le seuil de zéro point est atteint.

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