Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Merci, monsieur le président, mais ce n’est pas tout à fait l’objet central de ma question. Nous savons depuis la déclaration de politique générale du Premier ministre et certaines de vos interventions, madame la ministre, que les projets du Gouvernement prévoient la réduction du nombre des régions, la suppression du département et le renforcement des intercommunalités – soit trois volets. Ce diagnostic semble reposer sur l’idée que ce qu’il est convenu d’appeler le mille-feuille territorial gagnerait en lisibilité et en efficacité par un renforcement du pouvoir de régions élargies au détriment du département dont les intercommunalités reprendraient les attributions. Telle est, d’après ce que j’ai compris, la logique de ce projet. Ce schéma en apparence rationnel demande cependant à être confronté aux réalités. Si, en premier lieu, les intercommunalités devaient se substituer entièrement au département, ne peut-on pas craindre un certain effet de dispersion ? Là où une seule collectivité territoriale, bien identifiée, analysait les besoins et répartissait les moyens, ce seront des EPCI qui agiront dans des territoires plus restreints mais surtout très hétérogènes. Il est donc à redouter qu’un système lourd et complexe de péréquation soit monté et que l’action de la collectivité devenue compétente – l’EPCI – ne soit pas lisible pour les citoyens.

En sens inverse de cette absence de lisibilité, le découpage du territoire français en super-régions risque d’éloigner encore davantage les citoyens d’un pouvoir exercé à pareille échelle. Nul ne pourrait en effet soutenir, après trente ans de décentralisation, que la région est le lieu d’une démocratie vivante. C’est en réalité un échelon territorial utile pour la planification de besoins plus larges que ceux du département, tels que la formation professionnelle ou les projets à grande échelle, les contrats de plan État-région ou les attributions de FEDER. Dans ces conditions ne serait-il pas préférable – ce n’est sans doute qu’une piste parmi d’autres – de procéder à la fusion de certains départements de manière à obtenir un cadre suffisamment homogène mais qui ne soit pas trop lointain pour la population ?