Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Maintien du rôle des départements dans le cadre du projet de réforme territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Simultanément, l’échelon régional pourrait soit rester, en quelque sorte, dans le schéma actuel, soit – car on sait bien que ce n’est pas lui qui coûte cher –, dans le cas de grands découpages régionaux, être redéfini – j’ai bien conscience de l’ambition de ma proposition ! – non plus comme une collectivité territoriale au sens de la Constitution mais comme un échelon de concertation avec les élus et de programmation de projets économiques. Une telle réforme, également ambitieuse – et qui demande d’ailleurs une modification de la Constitution, comme dans le cas de la suppression du département –, aurait l’avantage d’avancer dans la voie de la simplification de notre organisation territoriale, sans créer au sein de celle-ci des inégalités qui seraient difficiles à faire accepter à nos concitoyens, surtout si elles devaient fleurir dans de grandes baronnies dont notre histoire a connu les dangers.

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