Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Maintien du rôle des départements dans le cadre du projet de réforme territoriale

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique :

Je vous remercie pour votre question, madame Bechtel. Effectivement, le débat est extrêmement ouvert. J’ai toujours réfuté cette idée de « baronnies », car je pense que tous les élus sont légitimes : qu’ils soient présidents de conseil général ou d’une toute petite commune, ce ne sont jamais des barons.

Nous avons plusieurs voies pour réussir cette réforme. Je rappelle toujours, parce que cela a peut-être échappé à beaucoup pour des raisons de temps, que dans la première loi, j’ai demandé, par expérience et par respect des citoyens qui demandent des réformes compréhensibles, à ce que, dans chaque région, une conférence territoriale de l’action publique de France, permette de discuter entre régions, départements et intercommunalités, mais également agglomérations ou métropoles, s’il y en a, de la meilleure façon de conduire non pas une répartition des compétences, mais une délégation des compétences. Nous avons accepté dans ce texte de loi quelque chose qui était demandé par tous : la reconnaissance de la diversité des régions françaises. Ce n’est pas la même chose de vivre en Île-de-France, en Aquitaine ou en Bretagne. Nous avons voulu cette conférence pour préparer un échange extrêmement responsable entre les élus, qui ne sont ni laxistes ni prompts à la gabegie, contrairement à ce que l’on dit beaucoup trop souvent. Ils pourront ainsi dire qu’il vaut mieux, par exemple, confier dans tel type de région, la gestion des collèges aux intercommunalités ou à la région –en Île-de-France, mais pas ailleurs.

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