Intervention de Marylise Lebranchu

La prochaine conférence territoriale de l’action publique de la région Île-de-France va poser cette question : faut-il confier les collèges aux intercommunalités ou aux régions ? À la question de savoir s’il faut imaginer des systèmes différents, la réponse est oui. Quant à savoir s’il y a une différence entre les grandes zones urbaines et les grandes zones rurales, la réponse est également oui. À partir de ce constat, une première étude, dont nous aurons les résultats cet été, a été lancée sur la métropole du Grand Paris : elle doit montrer comment être plus juste dans l’attribution des compétences et éviter, par exemple, d’avoir du fait de l’existence et des frontières des départements, des départements riches et des départements pauvres. J’entends souvent cette critique concernant la réforme territoriale : elle serait une marche vers l’inégalité de droit. Mais celle-ci existe déjà et elle est prégnante aujourd’hui ! Il existe de l’hyper-richesse et de l’hyper-pauvreté : nous devons trouver des solutions. Nous pensons, dans le cas du Grand Paris, que la solidarité doit être obligatoire, ce qui impose sans doute une disparition des départements. S’agissant des départements ruraux, j’en appelle à une réflexion menée avec les intercommunalités. Mais il est bien difficile, madame Bechtel, de répondre en si peu de temps à une question aussi vaste ! Garantir aux communautés de communes rurales l’égalité d’accès aux services publics est une question citoyenne d’égalité des droits et de réécriture de la ressource. Aujourd’hui, en effet, rien n’est juste et le débat s’ouvre pour quelques semaines.