Intervention de Éric Straumann

Permettez-moi, madame la ministre, une parenthèse : on nous a annoncé ce matin le report de la date des élections cantonales et régionales en 2016. Avez-vous des informations à ce sujet ?

Pour en revenir à mon sujet du jour, il ne s’agit pas réellement de la pérennité du ressort du tribunal de grande instance de Colmar, car je ne pense pas que l’on va remettre en cause le rôle du TGI, puisque Colmar est également le siège de la cour d’appel. Toutefois, lors de la loi sur le redécoupage cantonal, on a fait fusionner les cantons ; or l’organisation judiciaire se calque sur le contour de ces cantons. En ce qui concerne le TGI de Colmar, une particularité historique assez unique en France fait qu’il est compétent sur le territoire voisin du Bas-Rhin. Les professionnels et les auxiliaires de justice de Colmar sont très inquiets et se demandent si ce redécoupage cantonal affectera le ressort territorial, en quelque sorte, du tribunal de grande instance et si sa zone d’activité sera réduite. La ville de Colmar étant la capitale judiciaire de la Haute-Alsace, en réduisant son territoire, on limiterait l’activité de ces professionnels du droit.