Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Pérennité du ressort du tribunal de grande instance de colmar

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.

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