Intervention de Claude Greff

L’intitulé est long parce que cette question, qui porte sur l’application du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, est d’importance.

En effet, dans ma circonscription d’Indre-et-Loire et partout en France, le vent de protestation ne retombe pas pour dénoncer la mise en place autoritaire de cette réforme. Dans une récente interview, le Président de la République vient d’ailleurs de confirmer que cette réforme serait appliquée.

Les familles, les enfants, les enseignants, les personnels des collectivités et des élus ont adressé un message clair : ils veulent que ce décret soit abrogé et que le débat soit enfin institué.

Le Gouvernement a-t-il enfin tiré les leçons des élections municipales sur ce sujet ? Je ne le pense pas. Il ne doit plus refuser le dialogue avec la société civile sur cette question.

Les élus municipaux, dans leur grande majorité, dénoncent à juste titre un transfert de charges non compensé qui accentuera encore les inégalités entre communes, grandes ou petites, riches ou pauvres. C’est ainsi que les communes rurales de ma circonscription ne pourront mettre en place la réforme faute de moyens ou l’appliqueront dans de mauvaises conditions pour les enfants.

Ces élus de terrain ont entendu, contrairement à vous, les familles et les enseignants. Beaucoup veulent repousser cette réforme et certains ont pris une délibération pour en rejeter le contenu, entamant ainsi une forme de désobéissance civile contrainte.

Le Gouvernement ne détient pas seul la vérité, il doit écouter le message qui lui a été envoyé par les électeurs. Les aménagements annoncés n’apportent aucune solution de financement ou de simplification. Vous faites naître un sentiment d’inégalité entre les enfants de notre pays qui ne seront pas tous traités de la même façon puisqu’ils auront des temps scolaires et des opportunités différentes. Où est donc l’intérêt supérieur de l’enfant ?

Je vous demande donc de préciser si le Gouvernement envisage d’annuler ce décret et de lancer enfin un débat parlementaire ou un vrai débat avec la société civile, comme il le fait fréquemment avec les partenaires sociaux. Pourquoi ne pas avoir ce type de débat avec la société civile ou tout simplement avec les parlementaires ?