Intervention de Geneviève Fioraso

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser M. Benoît Hamon à qui s’adressait votre question.

Tout d’abord, il n’est pas juste de parler d’une absence de concertation concernant la réforme des rythmes scolaires. Dès le mois de juillet 2012, une grande concertation a été lancée pour refonder l’école. Un travail par ateliers a été organisé avec les acteurs : les représentants des familles, des enseignants, des collectivités locales. Dans ce cadre, les collectivités ont pu exprimer leurs préoccupations.

Cette concertation a conduit le Gouvernement à mettre en oeuvre la réforme en tenant compte des spécificités locales. Le décret du 24 janvier 2013 n’impose pas partout et à tous un modèle unique qui serait rigide mais il fixe un cadre national à l’intérieur duquel différentes déclinaisons locales sont possibles et même encouragées. Ainsi, en concertation avec les partenaires locaux, les directeurs académiques ont-ils fixé l’organisation de la semaine.

Ce dialogue essentiel se matérialise dans le projet éducatif territorial qui permet de mobiliser l’ensemble des ressources d’un territoire en fonction de ses spécificités, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Cette nouvelle approche du temps scolaire est préconisée par tous les chercheurs et chronobiologistes. Elle est essentielle car pour apprendre à lire, à écrire et à compter, il est plus efficace de travailler à neuf heures trente le mercredi plutôt qu’en fin de journée le reste de la semaine.

Afin de pallier les difficultés que peuvent rencontrer certaines communes – et que personne ne nie – des dérogations portant notamment sur un arbitrage entre le samedi et le mercredi ont été rendues possibles. De plus, dans un souci de dialogue et de pragmatisme, un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires a été mis en place.

Par ailleurs, compte tenu des difficultés locales qui peuvent apparaître sur le terrain – encore une fois, nous ne les nions pas – un projet de décret autorisant des expérimentations a été élaboré le 25 avril 2014. Il permet de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi dans le cadre d’un projet pédagogique de qualité et d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances.

Les interventions d’hier au Conseil supérieur de l’éducation ont indiqué un attachement très large aux principes de la réforme des rythmes scolaires et à son application générale lors de la rentrée 2014 avec les nouvelles modalités d’expérimentation qui seront évaluées sur le plan pédagogique de manière sérieuse et documentée par les inspecteurs de l’éducation nationale, les inspecteurs d’académie et les recteurs.

Parlons des moyens. Malgré un contexte budgétaire très contraint, un fonds accompagne les communes dans l’organisation d’activités périscolaires et la Caisse nationale des allocations familiales participe également à la prestation de service ordinaire et au contrat « enfance jeunesse ».

Les communes pourront également s’appuyer sur leurs ressources humaines propres et sur le riche tissu associatif local, à commencer par les mouvements d’éducation populaire et les associations agréées par le ministère de l’éducation nationale.

Les communes peuvent aussi proposer à des enseignants volontaires d’intervenir sur le temps périscolaire. Enfin, elles peuvent recruter des jeunes dans le cadre d’un emploi d’avenir et bénéficier ainsi d’une prise en charge par l’État des trois-quarts de la rémunération de ces jeunes. Voyez que les solutions sont multiples.

Élever le niveau de tous, réduire les inégalités scolaires, promouvoir une école qui donne les mêmes chances à tous les enfants de la République : voilà des objectifs qui devraient nous rassembler alors que nous devons progresser dans les évaluations européennes dans lesquelles nous n’avons cessé de régresser au cours des dernières années.

Ces objectifs doivent nous rassembler dans l’intérêt supérieur de l’enfant, des familles, des élus mais aussi dans l’intérêt supérieur de la nation car il s’agit de notre avenir.