Intervention de Christian Eckert

Madame la députée, veuillez tout d’abord excuser l’absence de mon collègue Stéphane Le Foll, retenu au Sénat pour le même exercice que celui auquel nous nous livrons.

La mobilisation du ministre de l’agriculture a permis de repousser d’un an la suppression des restitutions aux exportations de poulets, que la Commission envisageait dès juillet 2012. La mise à zéro des restitutions est finalement intervenue à l’été 2013. Depuis lors, le Gouvernement s’est fortement mobilisé pour aider la filière avicole française à traverser ce cap difficile, en mettant en oeuvre plusieurs dispositifs destinés à soutenir à la fois l’amont de la filière et son aval.

Le 12 septembre 2013, un plan d’action du Gouvernement a été annoncé pour accompagner la filière. Deux dispositifs sont actuellement mis en oeuvre par FranceAgriMer. Il s’agit tout d’abord d’un dispositif d’aides d’urgence destinées aux entreprises d’amont de la filière volaille confrontées à une baisse d’activité et de rentabilité. Ce dispositif concerne les entreprises produisant de la volaille de chair et ayant une activité de sélection avicole, de reproduction avicole, de fabrication et de commercialisation d’aliments ou de produits transformés à base de volaille. Une enveloppe de 4 millions d’euros sur le budget 2013 de FranceAgriMer a été prévue pour ce dispositif. Le calcul des taux d’accompagnement et l’instruction des dossiers sont en cours et les décisions d’attribution de l’aide seront prises avant la fin du mois de juin 2014.

Par ailleurs, un dispositif d’accompagnement des investissements des entreprises de l’aval, destiné aux entreprises d’abattage et de découpe de volaille de chair, a été doté de 7,5 millions d’euros pour la période 2013-2014, dont 4 millions d’euros pour le secteur export. Au 31 décembre, date limite de dépôt du premier volet des dossiers de demande d’aide, vingt-sept dossiers ont été déposés auprès de FranceAgriMer. Les premiers paiements devraient intervenir d’ici à la fin du printemps 2014.

Dans un second temps, à l’issue de la rencontre, le 22 novembre 2013, entre le ministre de l’agriculture et le commissaire européen Dacian Ciolos, la Commission a donné son aval à la mise en place de dispositifs de soutien supplémentaires.

Il s’agit, d’une part, de la mobilisation, en 2014, dans le cadre des aides du premier pilier de la politique agricole commune, de 15 millions d’euros sous forme de soutien aux éleveurs au titre de l’amélioration de la qualité des produits. Le cahier des charges de la mesure a été notifié à la Commission en février 2014. L’aide sera versée aux éleveurs en fin d’année 2014.

D’autre part, les opérateurs de la filière grand export travaillent à l’élaboration d’un programme commun de promotion qui pourrait bénéficier d’un financement communautaire à hauteur de 50 % des dépenses qui seront engagées en 2015, à la suite de l’appel à projets de la Commission en 2014. Sans attendre la mise en oeuvre, en 2015, de ce programme, qui devra recueillir l’aval de la Commission européenne, des crédits de FranceAgriMer ont été mobilisés pour les actions de promotions à mener en 2014, ainsi que la Sopexa.

Toutes ces mesures visent à accompagner l’évolution du modèle de la filière volaille export vers un nouvel équilibre. Le Gouvernement est confiant dans la possibilité de pérenniser une filière d’exportation de volaille française, s’appuyant sur des relations commerciales consolidées de longue date, des marques reconnues, au Moyen-Orient en particulier, et un savoir-faire avéré des éleveurs et des opérateurs.

Enfin, les éleveurs qui connaissent des difficultés financières liées à une baisse d’activité de la filière volaille export peuvent avoir recours aux dispositifs habituels d’appui : demande d’échéancier ou d’allégement MSA, médiation du crédit… Les pouvoirs publics au niveau local et national sont, vous le voyez, particulièrement attentifs à ce que ces situations soient parfaitement traitées.