Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences pour les travailleurs frontaliers de l'évolution de la législation fiscale suisse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, no 644, relative aux conséquences pour les travailleurs frontaliers de l’évolution de la législation fiscale suisse.

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