Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences pour les travailleurs frontaliers de l'évolution de la législation fiscale suisse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que les frontaliers sont une chance, au sens large, pour le pays, particulièrement ceux qui travaillent en Suisse. Au nom de mes deux collègues de Haute-Savoie et en mon nom propre, je répète que, depuis quelques mois, entre la votation du 9 février qui remet en cause les accords bilatéraux avec l’Union européenne, la suppression du libre choix de l’assurance maladie, et cette convention fiscale, les travailleurs frontaliers, notamment ceux qui travaillent en Suisse, sont particulièrement malmenés.

Nous comptons donc sur vous pour que les relations diplomatiques entre la République française et nos amis suisses s’intensifient, afin de régler l’ensemble de ces problèmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion