Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Répartition des équipements d'imagerie médicale accordés aux établissements de santé dans le tarn-et-garonne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question porte sur l’offre de radiologie en Tarn-et-Garonne. À ce jour, mon département compte dix praticiens libéraux et 4,25 équivalents temps plein. Ce personnel se compose, s’agissant du secteur public, d’un praticien hospitalier à temps plein, certains travaillent à mi-temps, d’autres sont présents une journée par semaine ; d’une assistante praticien hospitalier à temps plein, d’un praticien intérimaire à temps plein et d’un à mi-temps ; enfin, deux radiologues se relaient tous les quinze jours.

Ce chiffre global révèle une démographie de radiologues inférieure à la moyenne nationale – pour 100 000 habitants –, ce qui est d’autant plus pénalisant si l’on considère la dynamique démographique du département. Ainsi, le Tarn-et-Garonne est annoncé par l’INSEE comme le département qui aura la plus forte progression de population, à l’horizon 2030 en tout cas. Au-delà de ce sous-effectif, l’hôpital public souffre depuis plus de deux ans de difficultés pour recruter des radiologues. Il a, dès lors, recours à de l’intérim, ce qui pèse financièrement sur le déficit de l’établissement. Cette situation pénalise également l’hôpital s’agissant de la réalisation des examens de détection du cancer du sein notamment.

Le 27 décembre 2012, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une question écrite d’un sénateur du Tarn-et-Garonne, membre du groupe RDSE, que « les solutions doivent pouvoir reposer sur une coopération public-privé ». Je souhaiterais donc savoir sous quelle forme précise cette coopération peut s’envisager. S’agira-t-il d’un GIE ou d’une autre forme de coopération ? Quelles doivent être les contreparties exigées des deux parties : durée de collaboration, rémunération ? Face aux difficultés de recrutement à l’hôpital connues maintenant depuis plus de deux ans, quelle politique concrète l’ARS de Midi-Pyrénées compte-t-elle mener en faveur de l’hôpital public de Montauban ?

Enfin, le Plan stratégique régional de santé défini par l’ARS de Midi-Pyrénées affiche pour le Tarn-et-Garonne une cible basse de trois scanners et quatre en borne haute et de deux IRM et trois en borne haute, ce pour un équipement de deux scanners et de deux IRM. À quelles échéances les équipements supplémentaires pourront-ils être accordés au département, quel établissement en bénéficiera-t-il et selon quelles conditions ?

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