Intervention de Ségolène Neuville

Madame la députée Carole Delga, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, qui ne pouvait être présente ce matin. Comme vous le notez, le fait que les activités du centre hospitalier de Saint-Gaudens soient réalisées sur deux sites est effectivement préjudiciable à son organisation et à son efficience. Le surcoût généré par cette double implantation est actuellement compensé financièrement par l’Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées.

Le projet initial de regroupement sur un site unique, remontant à 2007, a été retravaillé en faveur d’un projet correspondant au transfert, à périmètre constant, des activités médicales. Ce projet, conforme aux recommandations de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé, est sur le point d’être finalisé et validé par l’ARS. Son financement est estimé à 27 millions d’euros. Le projet de site unique est soutenu par les pouvoirs publics sur la base de fonds dégagés par l’agence régionale de santé, laquelle a en effet accepté de financer ce projet à hauteur de 12,6 millions d’euros.

Toutefois, et vous l’avez vous-même évoqué dans votre question, le centre hospitalier connaît de graves difficultés financières. Il n’est donc plus en mesure de participer à la mise en oeuvre de ce projet d’investissement. Dès lors, la réalisation du projet implique l’actualisation du plan de retour à l’équilibre financier, principe sur lequel l’ARS et le centre hospitalier s’accordent. Ce plan doit être porté et soutenu par l’ensemble des acteurs favorables au regroupement des activités de l’hôpital dans l’intérêt de l’offre de soins.

Par ailleurs, une aide complémentaire d’un montant de 2 millions d’euros a été accordée à l’établissement pour mener à bien la restructuration des urgences qui est une priorité. Madame la députée, la ministre des affaires sociales et de la santé est particulièrement attentive à la situation du centre hospitalier de Saint-Gaudens. Elle connaît bien et salue votre engagement pour celui-ci. Elle veille à ce que l’ARS suive de très près la mise en oeuvre du plan de retour à l’équilibre.