Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; son agenda ne lui permettait pas d’être présente ce matin.

Les deux communautés hospitalières des centres de Bernay et Pont-Audemer se sont engagées, à travers un projet médical commun, dans l’organisation d’une offre de soins de proximité coordonnée, renforcée et complémentaire.

Cette démarche, fortement soutenue par l’agence régionale de santé, va se traduire, sur le site de Pont-Audemer, par une augmentation significative, dans les prochaines semaines, de l’offre en soins palliatifs – avec un passage de deux lits identifiés à cinq lits d’unité de soins palliatifs plus quatre lits identifiés, soit neuf lits au total – et par la possibilité de déposer très prochainement, grâce à la révision du schéma régional d’organisation des soins en imagerie qui vient d’être arrêté par le directeur général de l’ARS, un dossier de demande d’autorisation d’une IRM, laquelle devrait être fonctionnelle avant la fin de l’année 2015.

Ces deux mesures, ajoutées à la cessation de l’activité chirurgicale sur le site depuis décembre 2012, constituent une nouvelle étape décisive dans l’offre de services offerte par ce centre hospitalier de proximité.

La mise en oeuvre du nouveau projet médical, mieux adapté à la prise en charge de la population du bassin, doit également permettre au centre hospitalier de Pont-Audemer de retrouver une situation financière durablement assainie. En effet, comme vous le signalez dans votre question, le centre hospitalier connaît un déficit depuis de nombreuses années. Les conséquences de cette dégradation ont été largement limitées grâce au soutien significatif, notamment financier, de l’agence régionale de santé. Ne serait-ce que pour 2013, son aide s’est élevée à plus de 1,1 million d’euros au total. Malgré cela, la situation demeure structurellement déficitaire : un peu plus d’1 million d’euros à la fin de l’année 2013.

Le centre hospitalier doit s’engager résolument pour améliorer sa situation financière, et cela d’autant plus que les investissements en cours vont peser sur les exercices ultérieurs. La mise en oeuvre du nouveau projet médical doit ainsi être pour l’établissement l’occasion de retrouver le chemin de l’équilibre financier et ainsi de reconstituer ses capacités de financement des investissements futurs.

Monsieur le député, la ministre des affaires sociales et de la santé est attentive à ce que l’ARS suive l’évolution de la situation du centre hospitalier de Pont-Audemer et la mise en oeuvre du projet médical commun aux deux centres hospitaliers de Pont-Audemer et de Bernay.