Intervention de Colette Langlade

Je voudrais tout d’abord saluer le choix fait par le Gouvernement de retenir, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, le futur campus des métiers de Boulazac en Dordogne.

L’État, aux côtés des collectivités locales, apporte son concours à la rénovation des centres de formation en alternance existants, mais aussi à la création de logements étudiants. Dans un département comme le mien, éloigné des grands campus universitaires et des grandes écoles, où 38 % de la population n’a pas de diplôme et où 40 % des chefs d’entreprise ont plus de 50 ans, il était urgent de donner de nouveaux atouts à ce centre de formation. Nous pouvons donc nous réjouir ensemble de ce choix et de la collaboration entre acteurs nationaux et locaux – conseil général de la Dordogne, conseil régional d’Aquitaine, mais aussi chambres consulaires, CFA et Domofrance.

Ce soutien apporté au département dont je suis élue confirme la volonté du Gouvernement de promouvoir l’apprentissage. Cet engagement a d’ailleurs été réaffirmé lors du débat sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, qui a renforcé la place des régions et des partenaires sociaux dans le pilotage de notre système de formation professionnelle initiale, mais aussi continue.

Malgré l’intérêt de l’apprentissage, reconnu par tous, le nombre de contrats signés a diminué de 8 % en 2013 selon la DARES. Je souhaiterais donc interroger M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la suppression de l’indemnité compensatrice de formation – l’ICF – pour les entreprises de plus de onze salariés. À titre d’exemple, en Dordogne, cela représente 30 % des jeunes en contrat d’apprentissage au sein du CFA de la chambre de métiers.

S’agissant de la solution trouvée pour les entreprises de moins de onze salariés, à savoir la prime régionale, certaines entreprises déplorent un manque à gagner non compensé. Quel bilan de ce dispositif pouvez-vous tirer au bout de quelques mois ?

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle a également réformé la taxe d’apprentissage. Pouvez-vous nous livrer quelques éléments permettant d’informer la représentation nationale des conséquences de cette réforme sur les structures de formation ?

Pouvez-vous, enfin, nous indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour continuer de soutenir l’apprentissage et parvenir à l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 ? Quels moyens seront mis en place pour accompagner ce déploiement au plus près des territoires et dans nos TPE ?